Termes et conditions

CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT

Introduction

Ce document contractuel régira les Conditions Générales de souscription de produits (ci-après, « Conditions ») à travers le site Web cuerdascieza.com, propriété de PIÑERA SAN MARTIN JOSE JUAN SL sous la marque de , ci-après, FOURNISSEUR, dont les coordonnées apparaissent également dans les Mentions Légales de ce Site Web.

Ces Conditions resteront publiées sur le site Web pour que l'UTILISATEUR puisse les reproduire et les sauvegarder comme confirmation du contrat, et pourront être modifiées à tout moment par PIÑERA SAN MARTIN JOSE JUAN SL. Il est de la responsabilité de l'UTILISATEUR de les lire périodiquement, car celles en vigueur au moment de la passation des commandes seront applicables. PIÑERA SAN MARTIN JOSE JUAN SL archivera le document électronique où l'achat est formalisé et le mettra à la disposition de l'UTILISATEUR sur demande.

Les contrats ne seront soumis à aucune formalité à l'exception des cas expressément indiqués dans les codes civil et commercial et dans la présente ou d'autres lois spéciales.

L'acceptation de ce document implique que l'UTILISATEUR:

a lu et compris ce qui est ici exposé

C'est une personne ayant une capacité suffisante pour embaucher. Assumer toutes les obligations énoncées dans les présentes.

Ces conditions auront une durée de validité indéfinie et seront applicables à tous les contrats passés via le site Web du FOURNISSEUR.

Le PRESTATAIRE informe que le commerce est responsable et connaît la législation en vigueur des pays vers lesquels il envoie les produits, et se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions, sans que cela n'affecte les produits ou promotions qui ont été précédemment acquis auprès de la modification.

Identité des parties contractantes

D'une part, le FOURNISSEUR des produits contractés par l'UTILISATEUR est PIÑERA SAN MARTIN JOSE JUAN SL, dont le siège social est situé à Pol. Ind. Sierra Ascoy – C. de la Chicarra, 26, 30535 CIEZA (MURCIA), NIF B73575086 et numéro de téléphone du service client 968 76 09 62.

Et d'autre part, l'UTILISATEUR, inscrit sur le site Internet à l'aide d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe, dont il assume l'entière responsabilité d'utilisation et de garde, et est responsable de la véracité des données personnelles fournies au PRESTATAIRE.

Objet du contrat

Ce contrat a pour objet de régir la relation contractuelle de vente née entre le PRESTATAIRE et l'UTILISATEUR au moment où l'UTILISATEUR accepte la box correspondante au cours du processus de souscription en ligne.

La relation contractuelle de vente implique la livraison, en échange d'un prix déterminé et affiché publiquement via le site Internet, d'un produit déterminé.

Rectification des données

Lorsque l'UTILISATEUR identifie des erreurs dans les données publiées sur le site Web ou dans les documents générés par la relation contractuelle, il peut nous en informer par courrier électronique à getexcieza@gmail.com afin que PIÑERA SAN MARTIN JOSE JUAN SL puisse les corriger dans les plus brefs délais.

L'UTILISATEUR peut maintenir ses données à jour en accédant à son compte utilisateur.

Processus de commande

Afin d'accéder aux produits ou services proposés par le PRESTATAIRE, l'UTILISATEUR doit être majeur ou mineur émancipé et s'inscrire via le site Web en créant un compte utilisateur. Par conséquent, l'UTILISATEUR doit fournir librement et volontairement les données personnelles qui lui seront demandées, lesquelles seront traitées conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679, du 27 avril 2016 (RGPD), relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de la loi organique 3/2018, du 5 décembre

(LOPDGDD), relative à la protection des données personnelles et détaillée dans les Mentions Légales et la Politique de Confidentialité de ce site Web.

L'UTILISATEUR sélectionnera un nom d'utilisateur et un mot de passe, s'engageant à les utiliser avec diligence et à ne pas les mettre à la disposition de tiers, ainsi qu'à informer le PRESTATAIRE de la perte ou du vol de ceux-ci ou d'un éventuel accès par un tiers non autorisé. , afin qu'il procède au blocage immédiat.

Une fois le compte utilisateur créé, vous êtes informé que conformément aux exigences de l'article 27 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), la procédure de passation de marché suivra les étapes suivantes :

1. Clauses contractuelles générales.
2. Expédition et livraison des commandes.
3. Droit de rétractation
4. Réclamations et résolution des litiges en ligne.
5. Force majeure.
6.  
7. Informations générales sur l'offre.
8. Prix ​​et durée de validité de l'offre.
9. Frais de transport.
10. Mode de paiement, dépenses et remises.
11. Processus d'achat.
12. Dissociation et suspension ou résiliation du contrat.
13. Garanties et retours.
14. Droit applicable et juridiction.

1. CLAUSES CONTRACTUELLES GÉNÉRALES

Sauf stipulation contraire écrite, la passation d'une commande auprès du PRESTATAIRE impliquera l'acceptation par l'UTILISATEUR des présentes conditions légales. Aucune stipulation formulée par l'UTILISATEUR ne peut différer de celles du PRESTATAIRE si elle n'a pas été expressément acceptée au préalable et par écrit par l'UTILISATEUR.

PRÊTEUR.

2. EXPÉDITION ET LIVRAISON DES COMMANDES

Le PRESTATAIRE n'enverra aucune commande tant qu'il n'aura pas vérifié que le paiement a été effectué.

Les expéditions de marchandises seront généralement effectuées par MESSAGERIE EXPRESS (POSTAL EXPRESS, SEUR, UPS, STD, etc.), selon la destination librement désignée par l'UTILISATEUR.

L'expédition sera effectuée une fois la disponibilité de la marchandise confirmée et le paiement de la commande vérifié.

Les délais de livraison varient de 2 à 6 jours ouvrables, selon la ville de destination et le mode de paiement choisi. La date d'expédition et de livraison prévue sera fournie avant la confirmation de la commande.

Défaut d'exécution du contrat à distance

Dans le cas où le contrat ne pourrait pas être exécuté parce que le produit ou le service contracté n'est pas disponible dans le délai stipulé, l'UTILISATEUR sera informé du manque de disponibilité et aura le droit d'annuler la commande et de recevoir le remboursement du montant total payé sans frais, et sans aucune responsabilité pour les dommages imputables au PRESTATAIRE.

En cas de retard injustifié de la part du PRESTATAIRE quant à la restitution du montant total, l'UTILISATEUR pourra réclamer le double du montant dû, sans préjudice de son droit à être indemnisé du préjudice subi au-delà dudit montant.

Le FOURNISSEUR n'assumera aucune responsabilité lorsque la livraison du produit ou service n'a pas lieu, car les données fournies par l'UTILISATEUR sont fausses, inexactes ou incomplètes.

La livraison sera considérée comme effectuée lorsque le transporteur aura mis les produits à disposition de l'UTILISATEUR et que l'UTILISATEUR, ou son délégué, aura signé le bon de livraison.

Le FOURNISSEUR sera responsable envers l'UTILISATEUR de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison de la commande, et l'UTILISATEUR pourra, au moyen d'une simple déclaration, exiger la correction dudit défaut de conformité, la réduction du prix ou la résiliation du contrat. Dans chacun de ces cas, l'UTILISATEUR peut également exiger une indemnisation pour dommages et intérêts, le cas échéant.

L'UTILISATEUR aura le droit de suspendre le paiement de toute partie impayée du prix du produit acheté jusqu'à ce que le FOURNISSEUR respecte les obligations établies dans le présent contrat.

Il appartient à l'UTILISATEUR de vérifier les produits à la réception et d'exposer toutes les exceptions et réclamations pouvant être justifiées dans le bon de livraison.

Si le contrat n'implique pas la livraison physique d'un produit, mais plutôt une activation de téléchargement sur un site Web, le FOURNISSEUR informera à l'avance l'UTILISATEUR de la procédure à suivre pour réaliser ce téléchargement.

3 DROIT DE RETRAIT

Formulaire de rétractation : https://cuerdacieza.com/formulario-solicitud-desistimiento.pdf

L'UTILISATEUR dispose d'un délai de quatorze jours calendaires, à compter de la date de réception du produit ou de la conclusion du contrat de vente s'il s'agit d'une prestation de service, pour exercer le droit de rétractation, réglementé dans le Article 102 du décret législatif royal 1/2007, du 16 novembre, approuvant le texte consolidé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs et d'autres lois complémentaires, ci-après RDL 1/2007. Si le FOURNISSEUR ne respecte pas l'obligation d'information et de documentation relative au droit de rétractation, le délai pour l'exercer prendra fin douze mois après la date d'expiration du délai de rétractation initial, conformément à Article 105 du RDL 1/2007.

Le droit de rétractation ne sera pas applicable aux contrats visés et énumérés dans le L'article 103 de la RDL 1/2007, et qui sont liés ici !

Tout retour doit être communiqué au FOURNISSEUR en demandant un numéro de retour via le formulaire prévu à cet effet, ou par email à getexcieza@gmail.com, en indiquant le numéro de facture ou de commande correspondant.

Dans le cas où le retour n'est pas effectué avec l'emballage de livraison d'origine, le FOURNISSEUR pourra facturer à l'UTILISATEUR le coût de... €, en l'informant au préalable via le même canal de communication utilisé.

Une fois que l'UTILISATEUR aura reçu le numéro de retour, il renverra le produit au FOURNISSEUR, en indiquant ce numéro dans la lettre d'expédition, avec les frais d'expédition à sa charge, à l'adresse de

PIÑERA SAN MARTIN JOSE JUAN SL, Parc Industriel Sierra Ascoy – C. de la Chicarra, 26, 30535 CIEZA (MURCIA)

4. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation que l'UTILISATEUR jugera appropriée sera traitée dans les plus brefs délais et pourra être effectuée aux adresses de contact suivantes :

Adresse postale : PIÑERA SAN MARTIN JOSE JUAN SL, Parc Industriel Sierra Ascoy – C. de la Chicarra, 26, 30535 CIEZA (MURCIE)
Téléphone: 968 76 09 62
Courriel : getexcieza@gmail.com

5. FORCE MAJEURE

Les parties n'encourront aucune responsabilité pour toute faute due à une cause majeure. Le respect de l'obligation sera retardé jusqu'à la cessation de la force majeure.

6. CONCURRENCE

L'UTILISATEUR ne peut céder, transférer ou transmettre les droits, responsabilités et obligations contractés lors de la vente.

Si l'une des stipulations de ces conditions est considérée comme nulle ou impossible à remplir, la validité, la légalité et l'accomplissement du reste ne seront en aucun cas affectées et ne seront en aucun cas modifiées.

L'UTILISATEUR déclare avoir lu, connaître et accepter les présentes Conditions dans leur intégralité.

7. INFORMATIONS GÉNÉRALES DE L'OFFRE

Toutes les ventes et livraisons effectuées par le FOURNISSEUR seront considérées comme soumises aux présentes Conditions.

Aucune modification, altération ou accord contraire à la Proposition Commerciale de PIÑERA SAN MARTIN JOSE JUAN SL ou à ce qui est stipulé ici n'aura d'effet, sauf accord exprès par écrit signé par le FOURNISSEUR, auquel cas, ces accords particuliers prévaudront.

8. PRIX ET DURÉE DE VALIDITÉ DE L'OFFRE

Les prix indiqués pour chaque produit ou service incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ou autres taxes éventuellement applicables. Ces prix, sauf mention expresse contraire, n'incluent pas les frais d'expédition ou de communication, de manutention, ni aucun autre service ou annexe supplémentaire au produit acheté.

Les prix applicables à chaque produit sont ceux publiés sur le site Internet et seront exprimés en EURO. L'UTILISATEUR suppose que la valorisation économique de certains produits peut varier en temps réel.

Avant de procéder à un achat, vous pouvez vérifier en ligne tous les détails de votre devis : articles, quantités, prix, disponibilité, frais de livraison, frais, remises, taxes et le prix total d'achat. Les prix peuvent changer quotidiennement jusqu'à ce que la commande soit passée.

Une fois la commande passée, les prix seront maintenus, qu'il y ait des produits disponibles ou non.

Tout paiement effectué au PRESTATAIRE entraîne l'émission d'une facture au nom de l'UTILISATEUR inscrit ou à la raison sociale que l'UTILISATEUR a renseignée au moment de la passation de la commande. Cette facture sera envoyée au format papier avec le produit acheté. La facture peut être téléchargée au format PDF en accédant au panneau de gestion du site Web avec le compte utilisateur. Si vous souhaitez le recevoir par courrier électronique, vous devez en faire la demande par l'un des moyens que le PRESTATAIRE met à votre disposition, en vous informant que vous pouvez révoquer ladite décision à tout moment.

Pour toute information concernant la commande, l'UTILISATEUR peut contacter le numéro de téléphone du service client du FOURNISSEUR au 968 76 09 62 ou par email à getexcieza@gmail.com.

9. FRAIS DE TRANSPORT

Les prix publiés dans la boutique n'incluent pas les frais d'expédition ou de communication, les frais d'installation ou de téléchargement, ni les services supplémentaires, sauf accord contraire exprès par écrit.

Les frais de port seront calculés au moment de la sauvegarde du panier ou du budget, puisqu'ils sont calculés par le poids des produits et par l'adresse de livraison.

Le tarif de transport maximum (TVA incluse) appliqué est le suivant :

Péninsule jusqu’à 2 Kg : ………. €
Péninsule > 2 Kg jusqu'à 10 Kg : ………. €
Péninsule > 10 Kg : ………. €
Hors péninsule jusqu’à 2 Kg : ………. €
Hors péninsule > 2 Kg jusqu'à 10 Kg : ………. €
Hors péninsule > 10 Kg : ………. €

10. MODES DE PAIEMENT, FRAIS ET REMISES

Le PRESTATAIRE est responsable des transactions économiques et permet les modes de règlement suivants d'une commande :

Carte de crédit
Pay Pal

L'UTILISATEUR peut utiliser un coupon de réduction avant de finaliser l'achat s'il a été reçu par le PRESTATAIRE.

Mesures de Sécurité

Le site Web utilise des techniques de sécurité de l'information généralement acceptées dans l'industrie, telles que SSL, les données saisies dans des pages sécurisées, des pare-feu, des procédures de contrôle d'accès et des mécanismes cryptographiques, le tout dans le but d'empêcher tout accès non autorisé aux données. Pour atteindre ces objectifs, l'utilisateur/client accepte que le fournisseur obtienne des données pour l'authentification correspondante des contrôles d'accès.

Le FOURNISSEUR s'engage à ne permettre aucune transaction considérée comme illégale par les marques de cartes de crédit ou la banque acquéreuse et qui pourrait ou a le potentiel de nuire à leur clientèle ou de les influencer négativement.

Dans le cadre des programmes de marques de cartes, la vente ou l’offre d’un produit ou d’un service qui n’est pas conforme à toutes les lois applicables à l’Acheteur, à la Banque émettrice, au Commerçant ou au Titulaire de la carte est interdite.

11. PROCESSUS D'ACHAT

N'importe quel produit de notre catalogue peut être ajouté à votre panier. Dans ce cas, seuls les articles, la quantité, le prix et le montant total seront affichés. Une fois votre panier enregistré, les taxes, les frais et les remises seront calculés en fonction des informations de paiement et d'expédition que vous avez saisies.

Les paniers n'ont pas de lien administratif, c'est seulement une section où vous pouvez simuler un budget sans aucun engagement des deux parties.

Depuis le panier vous pouvez passer une commande en suivant les étapes ci-dessous pour sa bonne formalisation:

1. - Vérification des informations de facturation.
2. – Vérification de l’adresse de livraison.
3. – Sélection du mode de paiement.
4. – Passer la commande (acheter).

Une fois la commande traitée, le système envoie instantanément un email au service de gestion du FOURNISSEUR et un autre à l'email de l'UTILISATEUR confirmant la finalisation de la commande.

Commandes (demandes d'achat)

Avant la confirmation de la commande, des informations seront fournies concernant l'état de la commande et la date d'expédition et/ou de livraison estimée.

12. DISSOCIATION ET SUSPENSION OU RÉSILIATION DU CONTRAT

Si l’une de ces conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette condition sera considérée comme divisible et n’affectera pas la validité et le caractère exécutoire des conditions restantes.

Le FOURNISSEUR peut, sans préavis, suspendre ou résilier l'accès de l'UTILISATEUR à ses services, en tout ou en partie, lorsque l'UTILISATEUR ne respecte pas les obligations établies dans le présent contrat ou toute disposition légale, licence, règlement, directive, code de pratique ou politiques qui lui sont applicables.

Lorsque LE FOURNISSEUR exerce l’un de ses droits ou pouvoirs en vertu de la présente clause, cet exercice ne doit pas porter préjudice ni affecter l’exercice de tout autre droit, pouvoir ou recours dont LE FOURNISSEUR pourrait disposer.

13. GARANTIES ET RETOURS

Les garanties répondront à ce qui est réglementé dans le Titre relatif aux « Garanties et services après-vente » du Décret législatif royal 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte consolidé de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires, auxquelles vous pouvez accéder en cliquant ici !

Si vous souhaitez personnaliser cette section, vous devez vous assurer qu'elle est rédigée conformément aux réglementations de la section GARANTIES ET SERVICES APRÈS-VENTE du Décret Royal Législatif 1/2007.

14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions seront régies ou interprétées conformément à la loi espagnole dans tous les domaines non expressément mentionnés. Tout litige pouvant naître de la fourniture des produits ou services objet des présentes Conditions sera soumis aux cours et tribunaux du domicile de l'UTILISATEUR, du lieu d'exécution de l'obligation ou du lieu où se trouve le bien s'il s'agit d'un bien immobilier.