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LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

PIÑERA SAN MARTIN JOSE JUAN SL, responsable du site Web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs ce document, avec lequel il entend se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi qu'informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d'utilisation.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à respecter et à respecter strictement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

PIÑERA SAN MARTIN JOSE JUAN SL se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant apparaître sur le site Web, sans aucune obligation de notifier ou d'informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site Web étant considérée comme suffisante. PIÑERA SAN MARTIN JOSE JUAN SL.

1. IDENTIFICATION DES DONNÉES

Nom de domaine: cuerdascieza.com
Nom commercial:
Nom de l'entreprise: PIÑERA SAN MARTIN JOSE JUAN SL
NIF: B73575086
Siège social : Parc Industriel Sierra Ascoy – Rue Chicarra, 26, 30535 CIEZA (MURCIA)
Numéro de téléphone : 968 76 09 62
E-mail : getexcieza@gmail.com

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, sans toutefois s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d'autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, logos, textes et / ou graphiques, sont la propriété du RÉPONSABLE ou, le cas échéant, détiennent une licence. ou l'autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par les règlements de la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que enregistrés dans les archives publiques correspondantes.

Quel que soit le but pour lequel ils ont été conçus, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent, dans tous les cas, une autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques autres que ceux du RESPONSABLE et susceptibles d'apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse qui pourrait surgir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site Web, et en tout cas rediriger vers le site Web principal de cuerdascieza.com.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, sans impliquer leur simple mention ou leur apparition sur le site, de l’existence de tout droit ou de toute responsabilité sur eux, ni leur endossement, parrainage ou recommandation. .

Pour faire tout type d'observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que l'un des contenus du site Web, vous pouvez le faire par courrier électronique getexcieza@gmail.com.

3. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉS

Le RESPONSABLE est exonéré de tout type de responsabilité dérivée des informations publiées sur son site Web à condition qu'il n'ait pas effectivement connaissance que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers sans rapport avec lui ou, s'il en a, a agi avec diligence de retirer les données ou d'en rendre l'accès impossible.

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Politique de lien

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Le RESPONSABLE n'est pas responsable des informations et du contenu stockés, à titre d'exemple non limitatif, dans des forums, des chats, des générateurs de blog, des commentaires, des réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site. du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 du LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de les contenus qui peuvent affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l'ordre public. Si l'utilisateur estime que le contenu du site Web contient du contenu susceptible d'être soumis à cette classification, veuillez en informer immédiatement l'administrateur du site Web.

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Adresses IP

Les serveurs du site Web pourront détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur qui permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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